La formation des salariés : principes généraux


Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc.

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Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours

comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation (modalité introduite par l’article 82 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance (Formations Ouvertes ou à Distance - FOAD), le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement.

Les dispositions spécifiques aux formations ouvertes à distance (FOAD)

Dans le cas des FOAD, les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de FOAD, sont précisés dans le programme de formation et doivent comprendre notamment :

Quels sont les différents modes d’accès à la formation du salarié ?


L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1. A l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ;
2. A l’initiative du salarié notamment par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) et dans le cadre du congé individuel de formation ;
3. Dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
4. Dans le cadre des contrats de professionnalisation ;
5. Dans le cadre de l’orientation professionnelle avec le conseil en évolution professionnelle (CÉP) et le bilan de compétences.

L’employeur est-il obligé de former les salariés ?

L’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :


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Those people who think they know everything are a great annoyance to those of us who do. Isaac Asimov

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